31/08/2013

L'article 35 de la Constitution de la Ve République française

 

A en croire la porte-parole du gouvernement français, la convocation du parlement le 4 septembre prochain pour débattre de la situation en Syrie n'entrerait pas dans le cadre de l'article 35 de la Constitution.*

Cet article mentionne, entre autre, que Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.*

Les déclarations de Madame Vallaud-Belkacem sont habiles.

Si elles indiquent une simple invitation à débattre, le choix de la date du 4 septembre n'est sans doute pas anodin.

Au cas où le Président Chef des Armées, en l'occurrence Monsieur François Hollande, décidait d'entraîner son pays dans une guerre qu'il déclarerait ce 1er septembre, l'opportunité de se tenir au cadre fixé par l'article 35 de la Constitution s'offrirait.

Quant à l'échéance du G-20 des 5 et 6 septembre prochains à Saint-Pétersbourg, elle ne doit sans doute pas avoir été tenue à l'écart des grandes réflexions du Chef de l'Etat français.

http://voix.blog.tdg.ch/archive/2013/08/30/temp-e9d84f7db...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Article_35_de_la_Constitutio...

 

 

16:18 Publié dans Politique, Politique française, Pouvoirs, Sécurité | Tags : syrie, france, constitution, ve république | Lien permanent | Commentaires (9) | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg

Commentaires

Si je comprends bien, le président de la France peut faire toutes les conneries qu' il veut, et s' expliquer après. Mais au fait, qui dirige la France?

Écrit par : Luc Rogister | 31/08/2013

En France le Président de la République est chef des armées et peut décider seul de la guerre même si la majorité des Français est contre.
Il devient nécessaire et urgent de repenser le système en modifiant la Constitution pour que seul le Peuple soit décideur.

Écrit par : Anne | 31/08/2013

Rien n'est moins sûr qu'Obama attaque la Syrie !

Il semblerait qu'il revienne sur ces positions d'hier, avant d'avoir parlé avec Poutine !!

Tant va la cruche à l'eau, qu'à la fin elle nous les brises !

Pourtant la boucherie el assad est encore plus menacée par ses ennemis naturels que par d'éventuelles interventions militaires américaines !

Les rebelles et leurs mercenaires saoudiens et qataris gagnent du terrain, c'est la raison pour laquelle les russes postés en Syrie ont fuis le pays non, comme ça a été annoncé à cause des frappes américaines !

Combien d'armes non-conventionnelles les opposants du régime sanguinaire sont passées dans leurs mains maintenant, certes le gazage en règle fait la semaine dernière est le fait d'el assad et son armée, mais qu'en est-il des "prochaines" ?

El assad n'avait-il pas gazé pour avertir de ce que ses ennemis vont également certainement faire tout azimut ?

Maintenant qu'Obama recule et déclare vouloir attendre un vote du congrès, ce qui est un aveu d'impuissance, si Israël s'occupait d'une autre ligne rouge, moins volatile et plus nucléaire, que ferait la Maison-Blanche ?

Écrit par : Corto | 31/08/2013

Corto,

Alors que le monde entier attend les preuves ou non d'utilisation d'armes chimiques et si elles existent, ce qui est moins sûr, par qui elles auraient été utilisées, voici que vous les connaîtriez?

Vous êtes vraiment au top de toutes les infos...

Écrit par : Hélène Richard-Favre | 31/08/2013

Cet argument ne tient pas, dés le début l'allié de la Russie à tiré sur les foules alors qu'à l'époque, aucune violence ne venait des manifestants, depuis il n'a cessé d'utiliser des moyens militaires pour s'accrocher au pouvoir, Hélène, vous auriez changé de camp ?

Ne vous en faite pas, c'est horrible et sans nom, comme la Tchétchénie le fut, mais avec les arabes, la politique de Poutine ne fonctionnera pas !

En quelques heures la situation syrienne peut être inversée et de toute manière les rebelles gagnent du terrain tous les jours, les routes reliant Damas à la cote sont impraticables et étranglent la capitale.

De toute manière, avec ou sans les américains, les rebelles et leurs alliés peut recommandables, je le reconnais, vont fracasser l'allier de Moscou !

Il y a chaque jour moins de soldat du régime et chaque jour plus de djihadistes et d'armes sales qui tombent dans leurs mains !

Si même les russes on perdus leurs stratèges militaires, il ne reste pas grand chose dans le pays des ours !!

Écrit par : Corto | 02/09/2013

Corto,

Que vous défendiez une position vous appartient et est votre droit.

Mais le jour où vous fournirez des preuves crédibles à vos propos, ils auront peut-être enfin une chance d'être dignes de foi.

Vous assénez vos vérités, distribuez vos points bons ou mauvais mais pour
qui vous prenez-vous?

Écrit par : Hélène Richard-Favre | 02/09/2013

Vous voulez des preuves comme le voulaient les gouvernements "démocratiques" sur les chambres à gaz ?

Ne faites pas du négationnisme contemporain !

Surtout que la réalité dépasse toujours n'importe quelle fiction !

Écrit par : Corto | 02/09/2013

Corto,

Votre sempiternelle manière de vouloir faire dire à des propos ce qui vous arrangerait ne vous grandit pas.

Et si ce jeu vous amuse, il ne vous honore vraiment pas.

Écrit par : Hélène Richard-Favre | 02/09/2013

Nous sommes dans un conflit religieux, économique de l'envergure du proche et moyen orient, c'est le piège. Il faut écouter les véritables Syriens, pas les politiciens. Ne pas se rapprocher de Poutine et des partenaires Chinois c'est tomber dedans. Il me semble que je me répète, c'est normal je suis convaincu qu'il y a une autre méthode: "collaboration avec la Russie et Israël" éventuellement le Maroc et l'opposition Iranienne, pourquoi pas l'Irak et les kurdes.

http://www.dailymotion.com/video/xmvvcv_les-alaouites-de-turquie-craignent-la-chute-de-bachar-al-assad_news

Écrit par : Pierre NOËL | 04/09/2013

Les commentaires sont fermés.