01/09/2013

Syrie, articles 49-1 et 50-1 de la Constitution française


Maintenant que le Président Barack Obama a décidé de consulter le Congrès pour décider d'une intervention militaire en Syrie, bien des regards se tournent vers le Président français.

Jusque là réfugié derrière l'article 35 de la Constitution de la Ve République, son gouvernement ne risque rien.*

Dans son édition du jour, toutefois, Le Figaro, livre une information non dénuée d'intérêt.

On y apprend, en effet, la possibilité qui serait accordée au parlement de voter.

Deux articles de la Constitution le stipulent.

L'article 49-1 et l'article 50-1.**

Si le premier met en danger le gouvernement en cas de vote, tel n'est pas le cas du second.

Toute la question reste de savoir si Monsieur le Président de tous les Français tient à l'être et à le prouver ou s'il veut persister à affirmer une autorité de plus en plus discutée sinon contestée par son peuple. 

http://voix.blog.tdg.ch/archive/2013/08/31/temp-419c698e4...

 

** http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArt...


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsess...