01/09/2013

Syrie, articles 49-1 et 50-1 de la Constitution française


Maintenant que le Président Barack Obama a décidé de consulter le Congrès pour décider d'une intervention militaire en Syrie, bien des regards se tournent vers le Président français.

Jusque là réfugié derrière l'article 35 de la Constitution de la Ve République, son gouvernement ne risque rien.*

Dans son édition du jour, toutefois, Le Figaro, livre une information non dénuée d'intérêt.

On y apprend, en effet, la possibilité qui serait accordée au parlement de voter.

Deux articles de la Constitution le stipulent.

L'article 49-1 et l'article 50-1.**

Si le premier met en danger le gouvernement en cas de vote, tel n'est pas le cas du second.

Toute la question reste de savoir si Monsieur le Président de tous les Français tient à l'être et à le prouver ou s'il veut persister à affirmer une autorité de plus en plus discutée sinon contestée par son peuple. 

http://voix.blog.tdg.ch/archive/2013/08/31/temp-419c698e4...

 

** http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArt...


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsess...



31/08/2013

L'article 35 de la Constitution de la Ve République française

 

A en croire la porte-parole du gouvernement français, la convocation du parlement le 4 septembre prochain pour débattre de la situation en Syrie n'entrerait pas dans le cadre de l'article 35 de la Constitution.*

Cet article mentionne, entre autre, que Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.*

Les déclarations de Madame Vallaud-Belkacem sont habiles.

Si elles indiquent une simple invitation à débattre, le choix de la date du 4 septembre n'est sans doute pas anodin.

Au cas où le Président Chef des Armées, en l'occurrence Monsieur François Hollande, décidait d'entraîner son pays dans une guerre qu'il déclarerait ce 1er septembre, l'opportunité de se tenir au cadre fixé par l'article 35 de la Constitution s'offrirait.

Quant à l'échéance du G-20 des 5 et 6 septembre prochains à Saint-Pétersbourg, elle ne doit sans doute pas avoir été tenue à l'écart des grandes réflexions du Chef de l'Etat français.

http://voix.blog.tdg.ch/archive/2013/08/30/temp-e9d84f7db...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Article_35_de_la_Constitutio...

 

 

16:18 Publié dans Politique, Politique française, Pouvoirs, Sécurité | Tags : syrie, france, constitution, ve république | Lien permanent | Commentaires (9) | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg